2024
2024-55 : Arrêté municipal portant réglementation des dépôts sauvages sur Busigny : Voir l'arrêté
2023
2023-129 : Arrêté portant interdiction de fumer et de vapoter sur le domaine public devant les écoles mataternelles et élémentaires de la commune : Voir l'arrêté
2023-115 : Arrêté portant réglement des cimetières communaux : Voir l'arrêté
2022
2021
2021-67 : Prescrivant l'entretien des trottoirs : Voir l'arrêté
2020
2020-68 : Stationnement interdit le deuxième jeudi de chaque mois sur le parking du marché couvert : Voir l'arrêté
2015-50 : Réglementation de l'incinération des déchets par les particuliers : Voir l'arrêté
