rÉseau Électrique enedis
https://www.agence-france-electricite.fr/ouverture-compteur-electrique/enedis/
Règlement
Bientôt disponible
Plan de zonage
Bientôt disponible
Autorisation d'urbanisme
Certificat d'urbanisme : Voir
Déclaration préalable de travaux (DP) : Voir
Permis de construire : Voir
Permis d'aménager : Voir
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : Voir
Permis de démolir : Voir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : Voir
Contestation d'une autorisation d'urbanisme : Voir
Taxe d'aménagement (TA) : Voir
Assainissement des eaux usées domestiques : Voir
Services en ligne et formulaires
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme : Voir le téléservice
Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison : Voir le modèle de document
Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée : < target="_blank"a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33761">Voir le modèle de document
Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre : Voir le modèle de document
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) : Voir le téléservice
Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : Voir le formulaire
Demande de certificat d'urbanisme : Voir le formulaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI : Voir le formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : Voir le formulaire
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : Voir le formulaire
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Voir le formulaire
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : Voir le formulaire
Demande de permis d'aménager : Voir le formulaire
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité : Voir le formulaire
Demande de permis de démolir : Voir le formulaire
Demander le transfert d'un permis de construire valide : Voir le formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier : Voir le formulaire
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Voir le formulaire
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet : Voir le formulaire
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique : Voir le formulaire
