Les arrêtés municipaux

2021

2021-68 : Abrogation de l'arrêté n°2020-80 du 13 octobre 2020 : Voir l'arrêté

2021-67 : Prescrivant l'entretien des trottoirs : Voir l'arrêté

2021-28 : Circulation alternée du 23 février 2021 au 22 avril 2021 sur le territoire de Busigny : Voir l'arrêté

2021-38 : Circulation alternée du 8 mars 2021 au 31 mars 2021 sur le territoire de Busigny : Voir l'arrêté

2020

2020-80 : Arrêté municipal interdisant les rassemblements et la consommation d'alcool sur la voie publique : Voir l'arrêté

2020-68 : Stationnement interdit le deuxième jeudi de chaque mois sur le parking du marché couvert : Voir l'arrêté

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