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Les arrêtés municipaux permanents

2026

2026-079 : Réglementation du stationnement 

2026-016 : Mise en place d'un panneau stop rue Pasteur : Voir l'arrêté

2025

2025-105 : Arrêté municipal relatif à la défense extérieure contre l'incendie

2025-076 : Limitation de vitesse à 30 km/heure dans la cité des Cheminots sur le territoire de BUSIGNY

2025-039 : Arrêté permanent relatif à la réglementation du stationnement

2024

2024-134 : Arrêté municipal réglementant la vitesse sur la RD21 et RD15 dans l'agglomération de Busigny

2024-132 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) + ANNEXE

2024-121 : Limitation de vitesse dans la commune de Busigny

2024-99 : Nuissances sonores - Dispositions applicables dans la commune de Busigny

2024-64 : Fermeture et interdiction de pénétrer dans l'immeuble sis 12, rue des Poilus à Busigny en raison d'un danger grave et immédiat

2024-55 : Arrêté municipal portant réglementation des dépôts sauvages sur Busigny : Voir l'arrêté

2023

2023-129 : Arrêté portant interdiction de fumer et de vapoter sur le domaine public devant les écoles mataternelles et élémentaires de la commune : Voir l'arrêté

2023-115 : Arrêté portant réglement des cimetières communaux : Voir l'arrêté

2022

2021

2021-67 : Prescrivant l'entretien des trottoirs : Voir l'arrêté

2020

2020-68 : Stationnement interdit le deuxième jeudi de chaque mois sur le parking du marché couvert : Voir l'arrêté

2015-50 : Réglementation de l'incinération des déchets par les particuliers : Voir l'arrêté

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