Les arrêtés municipaux

2022

2022-128 : Permis de stationnement : Voir l'arrêté

2022-127 : Dérogation temporaire aux nuisances sonores à l'arrêté du Préfet du Nord en date du 6 mai 1996 : Voir l'arrêté

2022-121 : Route barrée sauf riverains à compter du 21 novembre 2022 au 21 décembre 2022 pour les travaux de rénovation de voirie des rues Clémenceau, Ecoles et Millerand : Voir l'arrêté

2022-118 : Route barrée du 24 octobre au 24 novembre 2022 rue du Poirier : Voir l'arrêté

2022-117 : Restriction de ciculation rue de la Gare à partir du mardi 18 octobre : Voir l'arrêté

2022-114 : Circulation et stationnement interdits place de la Mairie : Voir l'arrêté

2021

2021-68 : Abrogation de l'arrêté n°2020-80 du 13 octobre 2020 : Voir l'arrêté

2021-67 : Prescrivant l'entretien des trottoirs : Voir l'arrêté

2021-28 : Circulation alternée du 23 février 2021 au 22 avril 2021 sur le territoire de Busigny : Voir l'arrêté

2021-38 : Circulation alternée du 8 mars 2021 au 31 mars 2021 sur le territoire de Busigny : Voir l'arrêté

2020

2020-80 : Arrêté municipal interdisant les rassemblements et la consommation d'alcool sur la voie publique : Voir l'arrêté

2020-68 : Stationnement interdit le deuxième jeudi de chaque mois sur le parking du marché couvert : Voir l'arrêté

2015-50 : Réglementation de l'incinération des déchets par les particuliers : Voir l'arrêté

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