Urbanisme - Reseau ENEDIS

rÉseau Électrique enedis

https://www.agence-france-electricite.fr/ouverture-compteur-electrique/enedis/

Règlement

Bientôt disponible

Plan de zonage

Bientôt disponible

Autorisation d'urbanisme

Certificat d'urbanisme : Voir

Déclaration préalable de travaux (DP) : Voir

Permis de construire : Voir

Permis d'aménager : Voir

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : Voir

Permis de démolir : Voir

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : Voir

Contestation d'une autorisation d'urbanisme : Voir

Taxe d'aménagement (TA) : Voir

Assainissement des eaux usées domestiques : Voir

Services en ligne et formulaires

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme : Voir le téléservice

Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison : Voir le modèle de document

Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée : < target="_blank"a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R33761">Voir le modèle de document

Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre : Voir le modèle de document

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) : Voir le téléservice

Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : Voir le formulaire

Demande de certificat d'urbanisme : Voir le formulaire

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI : Voir le formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : Voir le formulaire

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : Voir le formulaire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Voir le formulaire

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : Voir le formulaire

Demande de permis d'aménager : Voir le formulaire

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité : Voir le formulaire

Demande de permis de démolir : Voir le formulaire

Demander le transfert d'un permis de construire valide : Voir le formulaire

Déclaration d'ouverture de chantier : Voir le formulaire

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : Voir le formulaire

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet : Voir le formulaire

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique : Voir le formulaire

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