Les délibérations

2023

N°32 - Transfert de la compétence PLU à la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) : Voir la délibération

N°31 - Transfert compétence DECI : Voir la délibération

N°30 - Réglement cimetière : Voir la délibération

N°29 - Projet d'une classe nature pour les élèves de CM2 en juin 2024 : Voir la délibération

N°28 - Convention d'occupation à titre gratuit des mâts d'éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux : Voir la délibération

N°27 - Délibération budgétaire modificative : Voir la délibération

N°26 - Admission en non valeur. Fixation du seuil des créances concernées à 100€ : Voir la délibération

N°25 - Convention de l'IFAC avec la maison des jeunes : Voir la délibération

N°24 - Cession des parcelles D 779 et D 780 : Voir la délibération

N°23 - Subventions aux associations locales : Voir la délibération

N°22 - Projet de cantine à 1€ : Voir la délibération

N°21 - Adoption du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2024 : Voir la délibération

N°20 - Créations et suppressions d'emplois dans le cadre des avancements de grade : Voir la délibération

N°19 - Création de postes pour les établissements scolaires, les services périscolaires et les ateliers municipaux : Voir la délibération

N°18 - Fixation libre des attributions de compensation de la CA2C pour 2023 : Voir la délibération

N°17 - Désignation d'un membre de l'Association Foncière de Remembrement : Voir la délibération

N°16 - Vote du budget primitif 2023 : Voir la délibération

N°15 - Taux d'imposition des taxes 2023 : Voir la délibération

N°14 - Subvention d'équipement à l'association des Familles de Busigny et amortissement de cette subvention : Voir la délibération

N°13 - Création d'un poste d'adjoint téechnique territorial à 35 h hebdomadaires du 01/05/2023 au 31/10/2023 : Voir la délibération

N°12 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 35h hebdomadaires : Voir la délibération

N°11 - Convention avec le Département relative à l'attribution d'une subvention d'investissement dans le cadre de l'appel à projets "mobilités innovantes en milieu rural" : Voir la délibération

N°10 - Demande de subvention ADVB pour la rénovation qualitative des trottoirs de la rue du Poirier : Voir la délibération

N°9 - Demande de subvention au titre de "L'Aménagement de la Sécurité des Routes Départementales en Agglomération" (ASRDA) pour l'aménagement de sécurité aux entrées de village - rue des frères Desjardin : Voir la délibération

N°8 - Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police 2022 pour l'aménagementde sécurité aux entrées de village - rue des frères Desjardin : Voir la délibération

N°7 - Cession des parcelles D 779 et D 780 : Voir la délibération

N°6 - Déclassement d'une parcelle du domaine public communal vers le domaine privé communal en vue de sa cession : Voir la délibération

N°5 - Création d'un poste d'adjoint administratif à 15heures hebdomadaires pour l'agence postale communale : Voir la délibération

N°4 - Affectation des résultats 2022 : Voir la délibération

N°3 - Vote du compte administratif 2022 : Voir la délibération

N°2 - Examen et vote du compte de gestion 2022 : Voir la délibération

N°1 - Demande d'adhésion d'une commune au sein du SIVU "Murs Mitoyens du Cambrésis" : Voir la délibération

2022

N°52 - Convention d'occupation temporaire du domaine public par Madame Graziella DEVIVIER : format pdf

N°51 - Servitude de passage sur la parcelle D 2160 située au 43 rue Pasteur : format pdf

N°50 - Projet éolien de Saint-Souplet, accords fonciers pour l'utilisation des parcelles privées et voies publiques de la commune : format pdf

N°49 - Annulation de la délibération n°2021-34 du 5 juillet 2021 : format pdf

N°48 - Demande d'avenant à la convention opréationnelle conclue avec l'Etablissement Public Foncier en novembre 2013 : format pdf

N°47 - Admission en non-valeur : format pdf

N°46 - Etude préliminaire à la requalification de l'espace Degond : format pdf

N°45 - Changement appelation de l'école maternelle : format pdf

N°44 - Autorisation au Maire pour ester en justice : format pdf

N°43 - Recrutement d'un contrat PEC pour les activités scolaires et périscolaires : format pdf

N°42 - Demande de soutien auprès de la région des Hauts de France pour le équipements de vidéoprotection : format pdf

N°41 - Demande de l'attibution du fonds de concours auprès de CA2C : format pdf

N°40 - Création de 2 contrats à durée déterminée de 6 mois aux services techniques à 35 heures hebdomadaires : format pdf

N°39 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 21 heures hebdomadaires : format pdf

N°38 - Suppression d'un poste d'adjoint technique à 28,27 heures hebdomadaires : format pdf

N°37 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 21 heures hebdomadaires : format pdf

N°36 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 15 heures hebdomadaires : format pdf

N°35 - Suppression d'un poste d'adjoint technique, filière technique, catégorie C, 35 heures hebdomadaires : format pdf

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