Les délibérations

2022

N°52 - Convention d'occupation temporaire du domaine public par Madame Graziella DEVIVIER : format pdf

N°51 - Servitude de passage sur la parcelle D 2160 située au 43 rue Pasteur : format pdf

N°50 - Projet éolien de Saint-Souplet, accords fonciers pour l'utilisation des parcelles privées et voies publiques de la commune : format pdf

N°49 - Annulation de la délibération n°2021-34 du 5 juillet 2021 : format pdf

N°48 - Demande d'avenant à la convention opréationnelle conclue avec l'Etablissement Public Foncier en novembre 2013 : format pdf

N°47 - Admission en non-valeur : format pdf

N°46 - Etude préliminaire à la requalification de l'espace Degond : format pdf

N°45 - Changement appelation de l'école maternelle : format pdf

N°44 - Autorisation au Maire pour ester en justice : format pdf

N°43 - Recrutement d'un contrat PEC pour les activités scolaires et périscolaires : format pdf

N°42 - Demande de soutien auprès de la région des Hauts de France pour le équipements de vidéoprotection : format pdf

N°41 - Demande de l'attibution du fonds de concours auprès de CA2C : format pdf

N°40 - Création de 2 contrats à durée déterminée de 6 mois aux services techniques à 35 heures hebdomadaires : format pdf

N°39 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 21 heures hebdomadaires : format pdf

N°38 - Suppression d'un poste d'adjoint technique à 28,27 heures hebdomadaires : format pdf

N°37 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 21 heures hebdomadaires : format pdf

N°36 - Création d'un poste d'adjoint technique territorial à 15 heures hebdomadaires : format pdf

N°35 - Suppression d'un poste d'adjoint technique, filière technique, catégorie C, 35 heures hebdomadaires : format pdf

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